Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») régissent l'accès au site Hana Book (www.hana-book.fr) et l'ensemble des ventes et abonnements qui y sont proposés.

Hana Book est une plateforme de vente de mangas numériques spécialisée dans la catégorie yaoi. Elle propose :

• la vente à l'unité de titres numériques (ebooks) ;
• un service d'abonnement donnant accès à un catalogue de contenus numériques pendant toute la durée de l'abonnement.

L'utilisation du site et la passation d'une commande ou d'une souscription impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGUV.

Article 1 : Identification de l'éditeur

Le site Hana Book est édité par :

IDP HOME VIDEO S.A.R.L
Siège social : 1598 Route de Barjols, 83143 Le Val
Capital social : 100 000 €
RCS Créteil : 412 215 329
SIREN : 412 215 329
N° TVA intracommunautaire : FR80412215329
Contact : contact@hana-book.fr

Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur à compléter].

Article 2 : Objet et acceptation

Les CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'ebooks à l'unité et de la souscription à l'offre d'abonnement proposées sur le site Hana Book.

Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des CGUV en vigueur à la date de passation.

IDP HOME VIDEO S.A.R.L se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement de l'abonnement.

Article 3 : Offre commerciale

3.1 Vente à l'unité. Le Client acquiert un ebook numérique, accessible depuis son compte en lecture en ligne et/ou en téléchargement temporaire selon les modalités précisées sur la fiche produit. L'achat à l'unité confère au Client une licence d'usage personnel et non cessible, dans les conditions de l'Article 9.

3.2 Abonnement. L'abonnement donne accès au catalogue de contenus sélectionnés par Hana Book pendant toute la durée de validité de l'abonnement. Les contenus accessibles dans le cadre de l'abonnement ne sont pas acquis par le Client et cessent d'être accessibles en cas de fin de l'abonnement (résiliation, non-paiement ou fin de période).

Le catalogue d'abonnement est susceptible d'évoluer. Des titres peuvent être ajoutés ou retirés sans que cela constitue un manquement contractuel.

3.3 Public. Certains contenus proposés sur Hana Book sont réservés à un public majeur (18 ans et plus). Le Client déclare être majeur lors de l'accès à ces contenus. IDP HOME VIDEO S.A.R.L se réserve le droit de restreindre ou de conditionner l'accès aux contenus classés adultes.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

IDP HOME VIDEO S.A.R.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande ou, pour l'abonnement, au moment de chaque échéance de renouvellement, sous réserve d'une information préalable du Client.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit est effectué :

• à la validation de la commande pour les achats à l'unité ;
• à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule) pour l'abonnement.

Les données bancaires ne sont pas conservées par IDP HOME VIDEO S.A.R.L ; elles sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.

Article 5 : Mise à disposition des contenus

Les contenus achetés à l'unité sont mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, dans son espace personnel.

L'accès au catalogue d'abonnement est ouvert dès la confirmation du paiement et reste ouvert pendant toute la durée de validité de l'abonnement.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du Client et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande ou sa souscription, le Client :

• demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique ou à l'abonnement ;
• reconnaît renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

En conséquence, aucune commande d'ebook à l'unité ne peut faire l'objet d'un remboursement une fois l'accès au contenu déclenché. Aucune période d'abonnement entamée n'est remboursée, même au prorata.

Article 7 : Durée, renouvellement et résiliation de l'abonnement

7.1 Durée. L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Il est renouvelé par tacite reconduction à chaque échéance, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-après.

7.2 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Mon compte ». La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Conformément aux articles L. 215-1 et suivants du Code de la consommation, le Client titulaire d'un abonnement à reconduction tacite est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. À défaut de cette information, il peut résilier gratuitement et à tout moment après la date de reconduction.

7.3 Résiliation par IDP HOME VIDEO S.A.R.L. IDP HOME VIDEO S.A.R.L peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de :

• défaut de paiement ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• usage non conforme du service (partage de compte, contournement des mesures techniques de protection, etc.) ;
• non-respect des présentes CGUV.

Article 8 : Compte Client

La création d'un compte est nécessaire pour acheter un ebook à l'unité ou souscrire à un abonnement. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels ; il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas de fermeture du compte par le Client ou par IDP HOME VIDEO S.A.R.L pour manquement, aucun remboursement ni versement d'une contrepartie, de quelque nature que ce soit, n'est effectué.

Article 9 : Propriété intellectuelle et exclusion de la fouille de textes et de données

L'ensemble des contenus proposés sur Hana Book (textes, illustrations, mises en page, marques, logos, code du site) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation ou traduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Conformément à la directive (UE) 2019/790 et aux législations nationales applicables, toute reproduction et extraction de cette œuvre, par quelque moyen que ce soit, notamment à des fins de fouille de textes et de données (text and data mining) ou d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, est interdite.

Article 10 : Usages autorisés et interdits

Les ebooks achetés à l'unité ou consultés dans le cadre de l'abonnement sont réservés à l'usage personnel et privé du Client. À ce titre, le Client s'engage à ne pas :

• reproduire, copier ou distribuer tout ou partie des contenus ;
• revendre, louer, prêter ou céder les contenus à un tiers ;
• contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection (DRM, tatouage numérique, etc.) ;
• utiliser les contenus à des fins commerciales, publiques, de fouille de textes ou d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle ;
• partager son compte ou ses identifiants avec un tiers.

Tout manquement expose le Client à la suspension ou à la fermeture de son compte, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales susceptibles d'être engagées.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Il peut exercer ces droits en contactant : contact@hana-book.fr.

Les modalités détaillées de traitement (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation) sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 : Responsabilité et disponibilité du service

IDP HOME VIDEO S.A.R.L s'engage à fournir le service avec diligence. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

• des interruptions de service liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements hors de son contrôle ;
• des dysfonctionnements liés au matériel, au système d'exploitation, à la connexion internet ou au navigateur du Client ;
• du retrait d'un contenu du catalogue d'abonnement à la demande d'un ayant droit.

En toute hypothèse, la responsabilité d'IDP HOME VIDEO S.A.R.L ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client au titre du contenu ou de la période d'abonnement concernée.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité d'IDP HOME VIDEO S.A.R.L ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu avec IDP HOME VIDEO S.A.R.L après réclamation écrite préalable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles impératives de compétence applicables au Client consommateur.